Description de la formation

Maîtrisez vos contrats de projets informatiques

Le projet informatique ne se réduit plus à un contrat de réalisation de développements spécifiques. Il présente de nouveaux risques, de multiples facettes et nécessite une démarche juridique adaptée. Ce séminaire propose d'en tracer les grandes lignes sur la base d'expériences vécues.

» Contenu

  • Le contrat informatique pour quelle réalité ?
  • La phase précontractuelle 
  • Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet
  • La rédaction et la conclusion du contrat
  • La fin du contrat informatique

» Participants

Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre (DSI, DI, chef de projet), direction achat de prestations intellectuelles, direction juridique.

» Pré-requis

Aucune connaissance particulière.

» Thématique

Formation contrats informatiques

 

PROGRAMME

» Le contrat informatique pour quelle réalité ?

La réalité opérationnelle : diversité des projets.

La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.

Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.

» La phase précontractuelle 

Expression des besoins/réglementation/normes. Contraintes. Démarche PGI.

Projet d'intégration globale. Niveaux de service attendus de l'externalisation.

Offre de contracter : la proposition commerciale. Acceptation de l'offre : expresse/tacite : pièges.

Conditions générales : opposabilité. Révocation de la proposition.

Distinction marchés publics /contrats privés.

Choix du prestataire et les prérequis juridiques.

Négociation précontractuelle. Avant-contrats. Protéger le savoir-faire de l'entreprise.

» Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet

Encadrement et " séquençage" des discussions, suite à l'étape de sélection du prestataire.

Définition d'une structure contractuelle adaptée.

Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.

Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.

» La rédaction et la conclusion du contrat

Parties technique, juridique et financière.

Pouvoirs : mandat apparent, représentation du droit des sociétés. Tiers : sous-traitance, bénéficiaires, autres.

Architecture contractuelle et gouvernance du SI. Droit applicable.

Echange des consentements. Principe du consensualisme. Vice du consentement.

Engagements conditionnels : effet recherché. Objet du contrat et périmètre du projet.

Nature des prestations : cohérence avec l'objet. La durée comme levier de négociation.

Propriété intellectuelle. Gestion contractuelle, cession de droits, licences, garanties.

Faute contractuelle et obligation de moyens/résultat. Clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

» La fin du contrat informatique

Fin paisible : la résolution, la résiliation ou l'expiration.

Mécanismes contractuels de gestion des litiges.

Contentieux informatique : résiliation ou résolution devant le juge. Sortie de contrat préméditée.

Transaction. Réversibilité. Passage de relais. Garantie, plan, prix de la réversibilité.

Domaine: Informatique
Sous domaine: Management des SI
Formation: Maîtrisez vos contrats de projets informatiques
Durée: 2 jours
Repas: Offert
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Horaires
» D'une manière générale, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
» Toutefois, le premier jour, les participants sont accueillis à partir de 8h45, la présentation de la session ayant lieu de 9h15 à 9h30. Le cours proprement dit débute à 9h30.
» Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.
Lieu de formation
» Sauf autre précision, nos stages de formation se déroulent au siège de IPE. nous sommes situés à Akwa-Douala, à proximité de la Douche municipale.
» Dans tous les cas, l’adresse du lieu exact est précisée dans la convocation que nous vous adressons 10 jours avant le stage. Un plan d’accès est envoyé systématiquement à tous nos stagiaires.
Nombre de places
» Nos sessions accueillent un nombre limité de participants.
Minimum : 5
Maximum : 20

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